Rere,
Vous trouverez un courrier proposé par certains d'entre vous qui sollicitent le SNIASS pour les affectations.
Quel est votre avis sur ce courrier ? Un envoi au SNIASS en milieu de semaine prochaine semble opportun.
Futur papa
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Elèves Inspecteurs en formation, nous nous adressons à notre syndicat afin de savoir si vous êtes en mesure de nous éclairer sur certains points de la procédure d’affectation des inspecteurs.
Tout d’abord, concernant le calendrier de des affectations .
L’’année dernière, la promotion IASS 2004- 2006 s’est déterminée sur ses postes en janvier 2006. Or, cette année, la DAGPB, souhaite changer ce calendrier et nous adresser la liste des postes le 29 août 2006 afin que nous choisissions les postes le 13 septembre. Ce calendrier nous pose problème puisque nous serons durant cette période en stage d’exercice professionnel puis en stage extérieur et que nous ne nous retrouverons que le 6 novembre 2006 à l’école. Ce nouveau calendrier nous interdit de discuter ensemble de la liste des postes proposés et rend difficile toute action en cohésion.
Ensuite, concernant les affectations proprement dites.
Nous sommes une promotion de 18 inspecteurs, composée de 5 personnes issues du concours interne ; 7 externe (5 sur liste principale et 2 sur liste complémentaire) et de 6 personnes ayant réussi le concours dit « Loi Sapin ». Nous avons rencontré Mme Mesclon Ravaud de la DAGPB en mars 2006 et lui avons posé un certain nombre de questions concernant la procédure d’affectation, ses réponses ne nous ont pas entièrement apporté satisfaction et nous aimerions connaître votre analyse sur ces points.
Le choix des postes est en effet fonction du rang de classement avec la règle suivante : 1 interne/1externe.
Deux personnes issues du concours loi Sapin souhaitent accéder à la mobilité géographique plutôt que de retourner sur leur poste d’origine. Mme Mesclon Ravaud a autorisé cette dérogation sans préciser la règle de droit qui en est la base. Dans le cas d’un choix de mobilité géographique, Mme Mesclon Ravaud leur proposera des postes prioritaires à pourvoir. Comment comprendre ces propos, les postes proposés aux deux personnes issues du concours Loi Sapin seront ils ceux proposés ensuite à la liste. Quelle est la jurisprudence utilisée par le ministère sur cette question ?
Par ailleurs, les autres membres de la promotion peuvent ils avoir accès aux postes laissés par les concours réservés? La réponse de la DAGPB a été négative sur ce point. Cette décision de la DAGPB relève t-elle de la pratique ou d’un texte ?
Enfin, nous souhaiterions connaître votre avis sur la marge de manœuvre dont nous disposerions pour une négociation avec la DAGPB.
En effet, pour la première fois, en 2005, certaines régions ont été désignées comme prioritaires (île de France, Picardie, Nord Pas de Calais…) et quelques membres de la promotion seraient prêts à pourvoir ces postes. Pourrions nous en contre partie obtenir des postes dans des régions non prioritaires pour les membres de notre promotion dont la situation personnelle l’exige ?
Nous envisageons d’autant plus cette possibilité que nous connaissons le nombre de personnes admises en 2006 : pour les internes, 12 en liste principale et 9 en liste complémentaire et pour les externes 23 en liste principale et 21 en complémentaire. L’importance numérique de cette future promotion par rapport à la nôtre nous laisse penser que la marge de manœuvre du ministère est importante et que notre promotion pourrait bénéficier d’un choix de postes supérieur au nombre de postulants (soit 14 dans notre promotion).
En vous remerciant de votre attention et dans l’attente d’une réponse qui apportera quelques éclaircissements sur les poins évoqués, nous vous prions d’ agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
La promotion des IASS 2005-2007.
PS : veuillez trouver ci-joint copie du courrier reçu du ministère le 19 juillet 2006.
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Jeu 27 Juil - 16:32.gif "Forumeur Principal")
